Partenariats

Avanty avocats accompagne l’ensemble des acteurs de l’assurance (assureurs et intermédiaires) dans leurs réflexions et la mise en œuvre de leurs opérations de partenariats

Nos clients : direction générale, directions juridique, commerciale et technique des Mutuelles et Unions, Sociétés d’assurance, Institutions de prévoyance et Unions, intermédiaires, prestataires de services

Avanty avocats a constitué une équipe d’experts pour accompagner et conseiller ses clients dans le cadre de la mise en place de partenariats entre professionnels de l’assurance.

Nos domaines d’intervention

  • Accompagnement dans les réflexions stratégiques et politiques des partenariats envisagés
  • Analyse de conformité
  • Rédaction des actes juridiques, tels que Convention de délégation de gestion, Convention de prestations de services, Convention d’apporteur d’affaires, Lettre d’intention, Accord de confidentialité, Convention de sécurisation, …
  • Rédaction de convention de co-assurance
  • Rédaction de traité de réassurance
  • Création de structures ad hoc, telles que Association, SAS, …

ÉQUIPE DÉDIÉE