Contrôle ACPR
Notre cabinet propose une offre permettant : soit en amont, de se préparer à un contrôle ACPR, soit en aval, d'être accompagner tout au long de votre contrôle ACPR.
Forts de leurs retours d’expérience avec l’Autorité, nos équipes accompagnent les acteurs de la distribution d’assurance qui sont soumis au contrôle de l’ACPR (courtiers, mandataires, mutuelles, compagnie d’assurance et institution de prévoyance). La technicité des avocats intervenant en ce domaine ainsi que leurs connaissances « métiers » sont autant d’atouts permettant d’appréhender un contrôle sereinement.
L’offre proposée s’articule de 2 manières :
Préparer à un contrôle ACPR : audit sur pièce et/ou sur place pour faire un état des lieux de votre niveau de conformité sur tous les volets fondamentaux relatives à la distribution de produits d’assurance (organisation, gouvernance produit, gestion des salariés, des apporteurs, gestion des fournisseurs, obligation d’information et devoir de conseil, traitement des réclamations, politique de rémunération, etc.). Cette mission a une double vocation, en ce qu’elle permet :
- d’être sensibilisé sur le déroulement d’un contrôle ACPR, d’adopter les bons réflexes et de disposer d’une base documentaire,
- d’identifier les zones à risques grâce au rapport d’audit et ainsi définir un plan de remédiation pour corriger les non-conformités.
Accompagner en cas de contrôle ACPR :
- phase d’enquête : aide pour réunir les documents demandés par l’Autorité, explication sur la méthodologie à adopter tout au long de l’enquête, identifier les demandes effectuées par l’Autorité pour y répondre de manière exacte et claire etc.
- phase contradictoire : lecture dirigée du rapport de contrôle, assistance à la réunion de restitution, définition d’un plan d’action, rédaction des observations sur le projet de rapport de contrôle ;
- et le cas échéant devant la commission des sanctions : rédaction du mémoire en défense, représentation et défense devant la commission des sanctions.
Nos domaines d’intervention
- Mission d’audit sur pièces et/ou sur place
- Définition d’un plan de mise en conformité
- Assistance dans la mise en œuvre du plan de mise en conformité (rédaction des procédures, des conventions de partenariat, des documents précontractuels et contractuels, etc.)
- Session de formation pour sensibiliser sur le contrôle, et/ou sur les procédures mises en place à la suite de la remédiation
