Droit de la distribution d’assurance
Avanty avocats accompagne toutes les entreprises d’assurance et intermédiaires pour fiabiliser toute la chaine de distribution de leurs produits d’assurance, tant en assurance de personnes qu’en IARD.
Nos équipes mettent leur expérience au service de l’accompagnement des acteurs de la distribution d’assurance (courtiers, mandataires, mutuelles, compagnie d’assurance et institution de prévoyance). La technicité des avocats intervenants en ce domaine ainsi que leurs connaissances « métiers » sont autant d’atouts permettant d’adresser tous les sujets liés à la commercialisation des produits d’assurances.
L’offre proposée s’articule autour de cinq domaines d’intervention :
- Audit : identification des forces et faiblesses au regard de la conformité règlementaire (gouvernance, gestion des salariés, des apporteurs, des fournisseurs, obligation d’information et devoir de conseil, traitement des réclamations, politique de rémunération, etc.) et définition d’un plan de remédiation.
- Formation : formation continue DDA pour accompagner et sensibiliser les équipes sur les fondamentaux de la distribution, sur les procédures règlementaires, sur les produits, afin d’adopter les bons réflexes (formation sur mesure ou standard) aux collaborateurs et/ou dirigeants.
- Contrôle ACPR : accompagnement tout au long du contrôle : phase d’enquête, la phase contradictoire, et le cas échéant devant la commission des sanctions.
- Conseil : rédaction de consultations juridiques relatives à la distribution d’assurance, revue/rédaction de conventions conclues entre les distributeurs, de la liasse précontractuelle et/ou contractuelle.
- Contentieux : accompagnement en pré-contentieux, résolution amiable, ou en contentieux sur tous les litiges entre les acteurs de la chaine de distribution d’assurance ou contre un assuré.
Nos domaines d’intervention
- Mission d’audit du distributeur et/ou de son réseau de distribution
- Session de formation DDA (sur mesure ou standard)
- Accompagnement et défense lors du contrôle ACPR
- Revue/redaction des conventions de distribution, de delegation de gestion
- Revue/redaction des documents précontractuels/contractuels/publicitaires
- Accompagnement et défense en cas de litige entre distributeurs ou contre un assuré
