Fusion
Avanty avocats accompagne les mutuelles et les institutions de prévoyance dans leurs opérations de fusion, de transfert de portefeuille, et également pour les mutuelles, les conventions de substitution
Nos clients : présidence, direction générale, direction juridique des Mutuelles et Unions et des Institution de prévoyance et Unions.
Avanty avocats a constitué une équipe d’experts pour accompagner et conseiller ses clients dans tous les aspects liés aux opérations de rapprochement (fusion, transfert de portefeuille, substitution).
Nos domaines d’intervention
- Accompagnement dans les réflexions stratégiques et politiques des opérations envisagées
- Accompagnement dans toutes les étapes des procédures de fusion et de transfert de portefeuille, de la phase préalable d’élaboration du calendrier de procédure jusqu’au dépôt du dossier à l’ACPR
- Requête auprès du Tribunal Judiciaire en nomination d’un commissaire à la fusion
- Rédaction du traité de fusion, de la convention de transfert de portefeuille, et pour les opérations de substitution, de la convention de substitution
- Accompagnement dans la tenue des instances : convocations, résolutions, procès-verbaux
- Accompagnement dans les démarches auprès de l’ACPR
- Accompagnement « post » opérations sur les aspects contractuels et la communication à l’égard des adhérents
