Conférence ACPR : Le Régulateur attire l’attention des courtiers grossiste sur leurs obligations en qualité d’animateurs de réseaux

Conférence ACPR : 5 décembre 2022

Lors de sa conférence annuelle, l’Autorité a rappelé que les courtiers grossistes doivent veiller à mettre en œuvre les règles de surveillance et de gouvernance produits, en garantissant que la stratégie de distribution permet d’atteindre le marché cible défini et la modifier s’ils constatent des répercussions défavorables pour l’assuré. Le statut de courtier grossiste entraine une responsabilité sur l’animation du réseau de distribution qui suppose ainsi de mettre en place un dispositif de sélection des distributeurs (mandataires ou courtiers) en amont du partenariat, mais aussi un suivi régulier de ces derniers tout au long du partenariat par le biais d’un reporting fréquent des indicateurs d’alertes (taux de réclamations, taux de chute etc.) qui peuvent conduire à un déréférencement des distributeurs les plus défaillants.