Retraite, prévoyance, santé

Reconnus depuis plusieurs années pour leur pratique incontournable sur cette matière spécifique du droit des rémunérations et avantages sociaux, nos avocats vous accompagnent sur l’ensemble des problématiques liées à la mise en place et à l’évolution des régimes collectifs et obligatoires de retraite, prévoyance et de remboursement des frais de santé bénéficiant aux salariés et aux dirigeants mandataires sociaux.

L’expérience de nos avocats acquise en parallèle de l’évolution de l’environnement juridique des 20 dernières années assure un accompagnement global des entreprises et des acteurs de l’assurance (courtiers, sociétés d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance) sur des problématiques intéressant de multiples branches du droit (sécurité sociale, travail, assurances, droit financier, fiscal, et même plus récemment, droit de la fonction publique).

Aussi, notre expertise recouvre tant une connaissance approfondie des règles d’exonérations de cotisations de sécurité sociale que des dispositions du droit du travail et des assurances.

Nos avocats interviennent dans  la négociation, la mise en place, la formalisation et l’évolution des dispositifs de protection sociale complémentaire.

Nos domaines d’intervention

• Retraite supplémentaire à prestations définies (à droits aléatoires ou à droits acquis)
• Plan d’épargne retraite entreprise (PERO, PERCOL)
• Retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)
• Régimes de retraite en points (« branche 26 »)
• Régimes de prévoyance lourde (incapacité, invalidité, décès) et de remboursement de frais de santé 
• Organismes assureurs (sociétés d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance)
• Branches professionnelles
• Institutions de gestion de retraite supplémentaire (IGRS)
• Protection sociale complémentaire des fonctionnaires
• Contrats d’assurance

ÉQUIPE DÉDIÉE

Nelly Jean-Marie

Associée

Caroline Letellier

Associée

Frank Wismer

Associé