Mobilité internationale

Le cabinet Avanty avocats intervient dans tous les domaines d’expertise de la mobilité internationale : droit du travail international, droit de la sécurité sociale, fiscalité personnelle et droit de l’immigration.

Notre démarche a pour objectif de structurer les missions et sécuriser le cadre juridique et fiscal tout en permettant une maitrise des coûts des transferts et une fidélisation des collaborateurs.

Nos équipes conseillent les entreprises sur le schéma contractuel le plus approprié pour leurs salariés et la mise en œuvre de couvertures sociales adaptées et optimisées.

Elles accompagnent les entreprises et leurs salariés en mobilité pour la gestion des incidences fiscales du transfert et proposent des dispositifs fiscaux appropriés dans un contexte international.

Nous proposons également des formations en mobilité internationale, adaptées et personnalisées en fonction des besoins, à l’attention des équipes Ressources Humaines, paye et mobilité des entreprises.

Nos domaines d’intervention

• Analyse de la situation du salarié en mission et détermination du statut contractuel le plus approprié
• Détermination du « package » de rémunération selon la politique de mobilité et les accords en vigueur au sein de la société et estimation du coût global d’un transfert international
• Rédaction ou revue des lettres de mission, détachement ou expatriation
• Revue ou mise en place de politiques de mobilité internationale
• Audit des risques et des pratiques en matière de mobilité internationale
• Assistance dans le cadre de la rupture de la relation de travail à l’international
• Analyse des incidences fiscales personnelles d’une mission ou d’un transfert à l’étranger
• Mise en place de politiques d’égalisation ou de protection fiscale
• Conseil sur les dispositifs fiscaux « de faveur » en France et à l’étranger

ÉQUIPE DÉDIÉE

Nelly Jean-Marie

Associée