Épargne salariale et actionnariat salarié
Le cabinet Avanty avocats a développé une expertise spécifique, innovante et reconnue dans l’accompagnement des entreprises et des gestionnaires d’actifs en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié.
Les équipes interviennent tant sur les dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation, plans d’épargne salariale) que d’actionnariat salarié démocratique ou sélectif (attribution gratuite d’actions, stock-options, augmentation de capital réservée, BSPCE, etc.) afin de sécuriser les entreprises sur les aspects AMF, droit du travail, droit fiscal et URSSAF.
Les équipes du cabinet interviennent autant pour l’audit des dispositifs existants et leurs mise en conformité qu’en matière d’accompagnement dans la structuration des politiques de rémunération, de négociation et rédaction des différents accords et plans d’épargne salariale et d’actionnariat salarié, de mise en place d’offres d’actionnariat salarié en France et à l’international, dans l’assistance des entreprises et des gestionnaires d’actifs dans le cadre des démarches auprès de différentes administrations et autorités (AMF, DREETS, DGT) et dans les échanges avec l’URSSAF à la suite de contrôles.
Nos domaines d’intervention
- Intéressement, participation, plans d’épargne salariale (PEE)
- Plans d’épargne retraite d’entreprise (PERCOL, PEROB, PERU)
- Attribution gratuite d’actions, stock-options, BSPCE, management Packages
- Augmentation de capital réservée (FCPE, actionnariat direct), cession de titres réservée
- Déploiement des offres d’actionnariat salarié à l’international
